Sommaire:
La responsabilité civile professionnelle est une assurance qui permet de couvrir les dommages que vous pourriez causer à des tiers. Elle est obligatoire pour toutes les activités professionnelles, même si elles sont exercées à titre occasionnel.
Vous êtes autoentrepreneur ? Sachez qu’il existe des assurances spécifiques pour cette activité.
Souscrire à une responsabilité civile professionnelle est important pour tout autoentrepreneur
Assurance responsabilité civile professionnelle: Souscrire à une responsabilité civile professionnelle est important pour tout autoentrepreneur? Les autoentrepreneurs sont souvent considérés comme des entrepreneurs à part entière et non comme des travailleurs indépendants.
Ils ont donc moins de risques d’être exposés aux différents risques, notamment en matière de responsabilité civile professionnelle. Cela est particulièrement vrai pour les autoentrepreneurs qui exercent leur activité à titre principal, car ils ne bénéficient pas de la même couverture que les autres entrepreneurs individuels.
Il faut savoir qu’en cas de problèmes avec un client ou un fournisseur, l’autoentrepreneur peut se retourner contre son assureur en tant que personne physique et non en tant que personne morale.
Les assurances RC pro sont indispensables pour tout entrepreneur individuel afin d’assurer sa responsabilité civile professionnelle. En effet, si un accident venait à arriver durant l’exercice de son activité (problème avec un client ou fournisseur par exemple), l’autoentrepreneur sera tenu pour responsable et devra payer les dommages causés par cette erreur.
L’assurance RC pro permet également de couvrir toute faute pouvant être reprochée au chef d’entreprise sur le plan moral (conditions pratiques déloyales). Pour conclure, nous pouvons dire que la souscription à une assurance RC pro est indispensable pour tout autoentrepreneur qui souhaite assurer sa responsabilité civile professionnelle en cas d’accident ou de sinistre liés à son activité commerciale.
La responsabilité civile professionnelle protège l’autoentrepreneur en cas de dommages causés à un tiers
La responsabilité civile professionnelle est une assurance dont le but est de couvrir les dommages causés à autrui par l’autoentrepreneur, dans l’exercice de son activité. Elle doit être souscrite par toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle indépendante et non salariée.
L’assurance responsabilité civile professionnelle protège l’autoentrepreneur en cas de dommages causés à un tiers, que ces derniers soient matériels ou corporels.
Souscrire à une responsabilité civile professionnelle permet de se protéger en cas de poursuites judiciaires
La responsabilité civile professionnelle est un contrat qui permet à une entreprise ou à une personne physique de se protéger en cas de poursuites judiciaires engagées par des tiers.
Il existe des assurances RC pro spécialisées dans le domaine de la construction et du bâtiment, mais elles sont plus particulièrement destinées aux artisans du BTP.
Il est donc important de savoir que les sociétés d’assurance proposent également des contrats qui peuvent être adaptés en fonction du type d’activité exercée. Par exemple, il est possible de souscrire une assurance RC pro « générale » si l’on exerce une activité commerciale ou artisanale.
Les entreprises doivent alors veiller à prendre connaissance des conditions générales avant toute signature pour ne pas se retrouver face à des clauses abusives. Par ailleurs, il est important de savoir que la plupart des compagnies présentent sur le marché n’offrent qu’une couverture limitée à certains types d’activités : menuiserie, maçonnerie… Cependant, certaines sociétés proposent un large panel de couvertures pour les entreprises œuvrant notamment dans le secteur du bâtiment (constructions neuves ou rénovations). Enfin, il faut savoir que lorsque le montant des indemnisations dues suite à un sinistre dépasse 1 million d’euros, cela doit faire l’objet d’une analyse approfondie au regard notamment de sa nature et son importance par rapport aux risques encourus par les assurés et la nature même du risque assuré.
L’analyse peut conduire soit au refus soit au rejet total ou partiel de la demande en indemnisation.
La responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour certaines professions
Elle est obligatoire pour les professions réglementées qui exercent une activité de service ou de vente. En effet, certaines professions sont règlementées et il est imposé aux professionnels d’être couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle afin de garantir les consommateurs contre tout préjudice qu’ils peuvent subir à la suite d’un acte ou d’une prestation fournie par un professionnel. De nombreuses activités commerciales peuvent être exercées sans obligation de souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle.
Il existe également des assurances RC pro facultatives, proposant des garanties plus étendues que l’assurance obligatoire. Elles ne sont cependant pas systématiquement indispensables pour exercer son activité.
Souscrire à une responsabilité civile professionnelle permet de bénéficier d’une protection juridique
La responsabilité civile professionnelle est une assurance qui vous protège des conséquences financières en cas de dommages causés à autrui. Elle permet aussi de vous assurer contre les risques liés à l’exercice de votre activité professionnelle.
Votre responsabilité civile professionnelle peut être engagée si vous commettez des erreurs, ou si vous êtes responsable d’un préjudice subi par un tiers.
La responsabilité civile professionnelle couvre toutes les formes de dommages causés aux clients, aux fournisseurs ou aux tiers à l’occasion du travail et ceci quelle que soit la nature du contrat passé entre le client et le prestataire (contrat commercial, contrat de travail). Cette assurance s’adresse donc aussi bien au monde universitaire qu’aux entreprises privées.
Il existe plusieurs formules pour souscrire une assurance RC pro, mais il faut avant tout savoir choisir celle qui correspond le plus à son activité.
Les assureurs proposent généralement trois types d’assurance RC pro selon la nature de l’activité exercée :
- La Responsabilité Civile Professionnelle classique
- La Responsabilité Civile Professionnelle Entrepreneur Individuel
- La Responsabilité Civile Professionnelle Entrepreneur En Sociétés
La responsabilité civile professionnelle est un gage de sérieux pour l’autoentrepreneur
La responsabilité civile professionnelle est un gage de sérieux pour l’autoentrepreneur. En cas d’accident, les conséquences peuvent être parfois très importantes.
Vous pouvez donc être amené à indemniser la victime ou bien votre assureur peut se retourner contre vous. Pour éviter ce genre de problème, il faut impérativement souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette assurance est obligatoire pour toutes les entreprises individuelles et toutes les professions réglementées (métiers du droit, de la santé…). Elle couvre notamment le travailleur indépendant en cas d’erreurs et d’omissions commises dans le cadre de son activité professionnelle.
Il existe cependant des exceptions à cette règle :
- Les artisans qui exercent leur métier en nom personnel
- Les autoentrepreneurs qui achètent une machine ou un stock pour un usage privée.
Souscrire à une responsabilité civile professionnelle permet de se protéger en cas de faute professionnelle
En assurance, une faute professionnelle consiste en un manquement à la déontologie ou aux règles d’hygiène et de sécurité. En réalité, on retrouve plusieurs types de responsabilité civile professionnelle :
- La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés à autrui par le fait même du travail accompli. Elle est généralement destinée aux professions libérales.
- La responsabilité civile professionnelle des mandataires sociaux permet d’indemniser les personnes morales pour tout préjudice causés par l’un de leurs dirigeants (président, directeur général…).
- La responsabilité civile des commettants couvre le préjudice causés à autrui par l’activité exercée sous la direction d’une entreprise cliente.
La souscription à cette formule peut être obligatoire.
Si vous êtes auto entrepreneur, vous devez obligatoirement souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette assurance est indispensable car elle couvre les dommages que vous pourriez causer à un tiers.