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Vous avez une entreprise et vous voulez savoir si votre contrat de RC Pro est adapté à votre activité, ou vous voulez changer de contrat.
Vous pouvez faire un comparatif de votre contrat actuel avec les autres offres du marché. Pour cela, il faut être vigilant sur certains points : le montant des garanties, les exclusions, la franchise, le plafond d’indemnisation… Nous allons voir comment faire pour comparer son contrat de RC Pro.
Vérifier l’étendue de la couverture
Pour souscrire un contrat RC Pro, il est nécessaire de vérifier l’étendue de la couverture proposée.
Il faut savoir que cette étape est importante car elle va déterminer le montant des dommages et intérêts qui pourront être versés à la victime en cas de sinistre. Cette vérification peut être faite avant même de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, ou après l’achat du bien ou la signature du contrat.
Lorsque l’assurance RC Pro a été souscrite, il est nécessaire de faire une analyse complète des différentes garanties proposées par le contrat afin d’en connaître précisément les limites et les exclusions. Si vous souhaitez acheter un appartement neuf, il est recommandé d’effectuer cette analyse avant même le début des travaux et non au moment de la livraison du bien. En effet, certains éléments peuvent évoluer durant les travaux (ex : extension) et entraîner une modification des clauses contractuelles. Dans ce cas, il sera impossible d’apporter une réponse précise à votre question concernant la couverture offerte par votre contrat RC Pro.
Prendre en compte le montant de la franchise
Un contrat de RC Pro est un contrat d’assurance qui vous protège en cas de sinistre. Ce type de contrat peut être souscrit pour une durée indéterminée ou déterminée.
Il existe différents types de contrats pouvant couvrir les risques liés à votre activité professionnelle : l’assurance responsabilité civile professionnelle, la garantie décennale et la responsabilité civile produit. Nous allons voir ensemble comment fonctionne le montant de la franchise en matière d’assurance RC Pro.
Le montant de la franchise est généralement fixé par le contrat d’assurance que vous avez souscrit pour votre entreprise et/ou votre métier. En effet, chaque assureur possède sa propre politique en matière de montant de la franchise, ce qui signifie qu’elle n’est pas forcément identique chez tous les assureurs.
Il faut savoir qu’un contrat d’assurance peut présenter plusieurs niveaux de franchises différents (par exemple 0% ou 5%).
Votre compagnie d’assurances pourra également modifier le montant du plafond annuel des indemnités versées au titre du sinistre concerné (par exemple 100 000 €). Pour faire simple, il y a trois types principaux de franchises :
- La franchise absolue : cette forme représente une part fixe du coût total des réparations.
- La franchise relative : cette forme représente un pourcentage proportionnel au coût des réparations.
Considérer la valeur de votre entreprise
Pour réussir et lancer votre entreprise, il est important de vous assurer que celle-ci a un bon prix. En effet, si vous souhaitez vendre votre entreprise ou la céder à une autre personne, vous ne pourrez pas le faire si son prix n’est pas en adéquation avec sa valeur réelle.
Il est donc essentiel de savoir déterminer ce dernier afin d’être en mesure de fixer un prix cohérent qui soit compétitif sur le marché.
Il faut prendre en compte différents facteurs tels que les coûts de production (salaires, charges sociales et impôts notamment), mais également les résultats financiers du passé ou encore la situation concurrentielle. Enfin, il faudra considérer les avantages concurrentiels liés au produit et à son marché. Pour connaître la valeur exacte de votre entreprise, il existe divers indicateurs clés :
- Le chiffres d’affaires
- La rentabilité
- L’excédent brut d’exploitation (EBE)
Evaluer vos besoins en couverture
Il est important de prendre en considération les différents facteurs qui peuvent vous inciter à souscrire un contrat de RC professionnelle. Évaluez bien l’étendue des dommages que votre entreprise pourrait subir, et faites également le point sur les risques auxquels votre activité commerciale pourrait être exposée.
Il est important de savoir qu’il existe plusieurs types de contrats RC Pro. Avant tout, il faut savoir qu’un contrat d’assurance couvre généralement les conséquences financières des sinistres, mais pas celles liées au non-respect du code du travail ou des règlements en matière d’hygiène et de sécurité.
Le contrat responsabilité civile professionnelle permet donc de couvrir la plupart des risques encourus par une entreprise.
Il est ainsi possible d’être indemnisé si votre entreprise cause un préjudice à autrui : accident corporel ou matériel, erreur commise par un salarié… En cas d’incident grave, cela peut vous coûter très cher ! Cependant, il faut savoir que le montant de la prime dépendra principalement du type d’activités exercée par l’entrepreneur (artisan, commerçant…) et du chiffre d’affaires réalisés. Par ailleurs, certains assureurs proposent une couverture adaptée aux TPE/PME afin de répondre aux besoins spécifiques des petites structures.
Comparer les différentes offres
Les contrats de RC pro sont des produits qui permettent à un professionnel, ou à une entreprise, d’être couvert en cas de dommage causé aux tiers. Chaque entreprise peut proposer ce type de produit. De plus, les contrats de RC pro ne sont pas tous les mêmes.
Il faut donc prendre le temps de bien comparer les différentes offres qui vous seront proposées par les assureurs.
La réglementation et la législation sont très claires sur ce sujet : il est interdit pour une compagnie d’assurance de faire figurer des clauses abusives dans ses contrats. C’est-à-dire que si l’assureur mentionne une clause abusive dans son contrat, cette clause devra être supprimée du texte du contrat. Cela évite à certains clients malchanceux de se retrouver sans protection en cas de litige judiciaire avec un tiers (exemple : accident de la route). Dans le domaine des assurances, la loi prévoit certaines règles très strictes qu’il est important de connaître avant d’acheter un contrat d’assurance.
- Loi Hamon
- Droit au libre choix du consommateur
Négocier avec les assureurs
Pour trouver le bon contrat de RC Professionnelle, il est important d’évaluer les risques que votre activité professionnelle peut engendrer. Si vous avez l’intention de créer une entreprise, il est fortement conseillé d’ajouter à votre couverture RC Pro une assurance Responsabilité Civile Entrepreneur Individuel (RCI). De cette manière, vous serez en mesure de répondre aux éventuels dommages causés par votre société. Pour trouver le contrat de RC pro qui vous correspond le mieux, il est préférable d’utiliser un comparateur en ligne. En effet, ce type de service permet de comparer plusieurs offres adaptées à vos besoins et au budget dont vous disposez.
Vous pouvez ainsi choisir la formule qui répondra au mieux à vos attentes :
- Une garantie décennale pour protéger les travaux que vous avez effectués sur des bâtiments ou des équipements
- Une garantie biennale pour protéger les biens immobiliers ou mobiliers livrés par un prestataire
- Une garantie multirisque professionnelle pour couvrir toutes les activités exercées par votre structure
Souscrire le contrat
Le contrat est un document officiel qui régit les relations entre l’assureur et l’assuré.
Il définit les obligations des parties, ainsi que les garanties offertes par l’assureur. Un contrat d’assurance doit être établi en deux exemplaires originaux, dont un pour chaque partie signataire (l’assuré et l’assureur).
Le contrat doit comporter une date de signature ainsi qu’un numéro d’identification du dossier.
Il peut contenir des conditions particulières ou additionnelles autres que celles mentionnées sur le formulaire de souscription. Enfin, il doit présenter toutes les clauses obligatoires telles que la nature des risques couverts, la durée du contrat, le montant de la cotisation annuelle, etc.
- Si vous envisagez d’ouvrir un compte bancaire à votre nom propre ou à celui de votre société : ce compte sera-t-il destiné à recevoir les honoraires ?
- Si vous souhaitez créer une société : selon quelle forme juridique allez-vous créer votre société ? Quel sera le capital social ?
Faire des économies
Les contrats de RC Pro sont souvent associés à des coûts importants.
Il faut savoir que ces derniers dépendent de l’activité professionnelle ou commerciale, mais également du profil des personnes concernées et de la taille de l’entreprise. Pour réduire les coûts liés au contrat d’assurance, il est important d’avoir une vision globale du marché et des différents acteurs.
Vous pouvez faire jouer la concurrence pour obtenir un prix plus attractif en demandant plusieurs devis et en comparant les offres.
La comparaison des offres peut également vous permettre d’obtenir une réduction sur le montant annuel à payer par rapport à votre situation actuelle. Cela peut donc vous permettre de faire des économies non négligeables.
Il est aussi possible de se renseigner auprès des mutuelles qui proposent ce type de contrat pour connaître les conditions auxquelles vous pouvez prétendre.
- Avec un contrat collectif
- En optant pour un contrat individuel : via une complémentaire santé
Une assurance RC Pro est un contrat d’assurance qui couvre les entreprises, les associations et les professions libérales contre les conséquences des dommages matériels ou corporels que l’assuré peut causer à autrui.
Enfin comprendre les Assurances de RC PRO/RC ENTREPRISE en quelques minutes !