Tout savoir sur le crédit d’impôt apprentissage

Tout savoir sur le crédit d’impôt apprentissage

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Le crédit d’impôt apprentissage est un dispositif qui permet aux entreprises de réduire leurs cotisations sociales.

Il s’agit d’un avantage fiscal qui vise à encourager les employeurs à recruter des apprentis. En effet, il permet de bénéficier d’une réduction sur la base des cotisations patronales et salariales versées au titre des rémunérations versées aux apprentis. Cette réduction est égale à 1,6 fois le Smic (soit 2 028 € en 2017) par année de formation.

Le crédit d’impôt apprentissage est accordé sur déclaration par l’employeur au plus tard le 31 janvier de chaque année.

Qu’est-ce que le crédit d’impôt apprentissage ?

Le crédit d’impôt apprentissage est un dispositif qui permet de réduire le montant de l’impôt à payer. Pour en bénéficier, il faut être imposable et inscrit au répertoire des métiers.

Les personnes non imposables peuvent également profiter du crédit d’impôt apprentissage. Comment est-il calculé ? Un pourcentage du Smic est appliqué à votre revenu annuel brut dans la limite de 1,6 fois ce salaire minimum.

Le taux varie selon votre situation personnelle et familiale, ainsi que celle de vos parents ou beaux-parents si vous avez plus de 25 ans. Si vous êtes mariés ou pacsés, chaque conjoint doit remplir une déclaration séparée afin d’obtenir son propre crédit d’impôt.

Votre crédit d’impôt sera calculé sur votre déclaration commune une fois les avantages liés aux enfants majeurs (majoration par enfant à charge) pris en compte. cotisations

Tout savoir sur le crédit d’impôt apprentissage

Quels sont les avantages fiscaux ?

En France, les apprentis bénéficient d’un crédit d’impôt.

Le montant de ce crédit d’impôt varie suivant le diplôme préparé et l’âge de l’apprenti : – Pour un apprenti âgé de 21 à 25 ans : 1.000 € par an (soit 8% du SMIC) – Pour un apprenti âgé de 26 à 30 ans : 2.000 € par an (soit 16% du SMIC) Ces avantages fiscaux peuvent être cumulés avec la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les salaires versés. cotisations

Quels sont les critères de sélection ?

Le crédit d’impôt apprentissage est une aide financière qui permet aux entreprises de rémunérer les employés en contrat d’apprentissage. Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt apprentissage, il faut que l’entreprise soit soumise à l’IR et qu’elle emploie un jeune en contrat d’apprentissage.

Le montant de ce crédit est égal au salaire net des apprentis versé par l’entreprise, sans dépasser 2 030 € par an et par apprenti.

Il n’est pas cumulable avec la prime pour l’emploi.

Lorsque le salarié ou le demandeur d’emploi se trouve en situation de handicap, cette limite peut être portée à 4 050 €. cotisations

Comment postuler pour le crédit d’impôt apprentissage ?

Le crédit d’impôt apprentissage est une aide financière destinée aux employeurs qui embauchent des apprentis.

Le crédit d’impôt apprentissage permet de prendre en charge les dépenses liées à la formation de l’apprenti et aux cotisations sociales. Son montant est égal à 1 600 € par an, soit 200 € par mois.

Le crédit d’impôt apprentissage s’adresse aux entreprises de toutes tailles, quel que soit leur secteur d’activité. Cette mesure fiscale a pour but d’encourager l’embauche de jeunes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, afin qu’ils puissent acquérir une expérience professionnelle reconnue sur le marché du travail et favoriser leur insertion future sur le marché du travail. Pour bénéficier du crédit d’impôt apprentissage, vous devez remplir les conditions suivantes : Avoir un effectif inférieur ou égal à 250 salariés ; Embaucher uniquement des jeunes âgés de 16 à 25 ans inclus (sans condition particulière) ; Remplir les critères suivants : avoir embauchés au minimum 2 jeunes en alternance durant l’année civile prise en compte ; Avoir réalisé un chiffre d’affaires inférieur à 40 000 000€ au cours de l’année civile prise en compte ; Rémunrer votre salarié sur la base minimale conventionnelle fixée par la CCN applicable ; Ne pas avoir procédés à un licenciement économique sur la période considérée. cotisations

Quelles sont les autres aides financières ?

Pour encourager la création d’une entreprise, le gouvernement a mis en place des aides financières. Elles sont dédiées à de nombreux secteurs et permettent aux jeunes de bénéficier de conseils, d’un accompagnement et d’une formation afin de mieux se préparer au marché du travail. Dans tous les cas, il est important de bien choisir votre statut juridique pour ne pas avoir à payer des charges inutiles.

Il est possible d’opter pour différents statuts juridiques qui peuvent vous être utiles au cours de la création et du développement de votre entreprise. Pour savoir quel est le meilleur statut juridique pour votre projet professionnel, il faut prendre en compte plusieurs critères : Le régime fiscal choisi (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu), l’existence ou non d’un capital social obligatoire, la responsabilité des associés vis-à-vis des dettes. En générale, on distingue trois grands types de statuts : – L’entrepreneur individuel : ce type de structure permet à une personne physique uniquement (le dirigeant)​ ​de créer une entreprise sans avoir besoin ​d’apporter un capital social minimum. Ce statut juridique convient notamment aux auto-entrepreneurs qui souhaitent exercer une activité commerciale ou artisanale ainsi qu’aux entrepreneurs qui ont optés pour le régime micro BNC (Bénéfices Non Commerciaux). – La SARL / SASU : cette forme sociétaire permet à plusieurs associés (au moins 2)​ ​de créer ensemble une société et donc partager les risques liés à l’activité professionnelle exercée par celle-ci. cotisations

Quels conseils pour maximiser votre crédit ?

Pour bénéficier d’un crédit d’impôt apprentissage, il faut que l’entreprise qui vous emploie soit soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu. Si vous êtes salarié de cette entreprise, vous devez remplir une déclaration annexe n° 2079-CVAE (ligne 7DZ) pour déclarer votre crédit d’impôt. Si vous êtes en contrat de professionnalisation, cela est également possible.

Votre employeur doit faire la même démarche et joindre la même annexe à sa déclaration annuelle des résultats.

Le crédit d’impôt apprentissage correspond à 1/5ème du SMIC par mois travaillé au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017 inclus, quel que soit votre âge ou votre niveau de diplôme.

Il est plafonné à 4 125 € par an pour un apprenti majeur et 3 075 € pour un mineur.

Les rémunérations versées aux jeunes en contrat de professionnalisation ne sont pas prises en compte pour le calcul du crédit d’impôt apprentissage. Cependant, si vous avez moins de 18 ans au 31 décembre 2017 inclus et inscrit comme demandeur d’emploi depuis plus de 12 mois au cours des 18 derniers mois civils précédant la fin du contrat (ou 26 ans s’il est reconnu travailleur handicapé) alors les rémunérations perçues seront prises en compte pour le calcul du crédit d’impôts . cotisations

Le crédit d’impôt apprentissage est un dispositif fiscal qui permet de déduire des impôts sur le revenu les dépenses engagées pour la formation des apprentis.